Question écrite n° 72538 :
frais de déplacement

11e Législature

Question de : Mme Marie-Thérèse Boisseau
Ille-et-Vilaine (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Mme Marie-Thérèse Boisseau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'évolution des remboursements des frais professionnels des personnels roulants de l'éducation nationale (les rééducateurs, psychologues scolaires, conseillers pédagogiques, chargés de mission, médecins et infirmiers scolaires, assistantes sociales...) Ce personnel est amené à se déplacer fréquemment dans le cadre de sa fonction. Or la dotation pour le remboursement des frais kilométriques et des repas s'avère insuffisante pour couvrir l'ensemble des frais engagés par cette profession, spécialement en milieu rural, et ce d'autant plus que les demandes d'intervention sont de plus en plus nombreuses. Les intéressés se sont retrouvés confrontés à une alternative ; continuer de se déplacer à leurs propres frais ou ne plus remplir leurs missions de service public. Refusant un tel dilemme, ils réclament une augmentation du budget consacré aux déplacements ainsi que le retour au système du remboursement à hauteur des frais engagés. Elle lui demande s'il envisage de prendre des dispositions à la rentrée prochaine pour augmenter les crédits à hauteur des besoins afin que les personnels roulants de l'éducation nationale ne soient plus pénalisés financièrement dans l'exercice de leur profession.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Thérèse Boisseau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 4 février 2002
Réponse publiée le 18 mars 2002

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