politique fiscale
Question de :
M. Jacques Barrot
Haute-Loire (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jacques Barrot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'intérêt majeur que présenterait une aide aux militants bénévoles qui ne sont pas imposables sur le revenu et qui consacrent une grande partie de leur temps et de leur énergie à animer des associations d'intérêt public évident. Les bénévoles contribuables ont apprécié les dernières mesures de la loi de finances qui permettent de solliciter un abattement des ressources imposables pour cause de bénévolat, mais il lui rappelle que la majorité des bénévoles oeuvrant pour des associations caritatives, culturelles et sportives sont souvent des gens non imposables.
Auteur : M. Jacques Barrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 4 février 2002