carte du combattant
Question de :
M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Guy Teissier souhaite attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'attribution de la carte du combattant. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions quant à l'élargissement du cadre de l'attribution de cette carte aux personnes réfractaires au STO pendant la Seconde Guerre mondiale.
Auteur : M. Guy Teissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 4 février 2002
Réponse publiée le 8 avril 2002