Question écrite n° 72559 :
contractuels

11e Législature

Question de : M. Laurent Dominati
Paris (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Laurent Dominati demande à M. le ministre de l'éducation nationale si le titulaire d'un contrat emploi-consolidé depuis quatre ans, en continuité, exerçant une fonction d'assistant auprès d'un conseiller principal d'éducation de collège peut être admis à concourir sur un poste de cette qualification sans être titulaire d'un diplôme de licence normalement exigé pour y accéder.

Données clés

Auteur : M. Laurent Dominati

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse, éducation nationale et recherche

Date :
Question publiée le 4 février 2002

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