Question écrite n° 7256 :
frais de déplacement

11e Législature

Question de : M. Roland Vuillaume
Doubs (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Roland Vuillaume appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les remboursements des frais professionnels des personnels itinérants de l'éducation nationale. Les médecins et infirmières scolaires, secrétaires et assistantes sociales des services sociaux et de promotion de santé en faveur des élèves, rééducateurs, psychologues scolaires, conseillers pédagogiques et instituteurs spécialisés sont amenés à se déplacer fréquemment dans le cadre de leurs fonctions. Or, certains de ces personnels ont déjà épuisé le contingent kilométrique qui leur avait été alloué pour l'année 1997. Aussi, la dotation consacrée au remboursement des frais de déplacement est tout à fait insuffisante pour permettre à ces personnels d'intervenir auprès des enfants des familles les plus défavorisées. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour remédier à cette situation en instituant le remboursement des frais réels pour les personnels itinérants de l'éducation nationale, afin qu'ils ne soient plus pénalisés financièrement dans l'exercice de leur profession.

Données clés

Auteur : M. Roland Vuillaume

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 9 mars 1998

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