Question de : M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Gérard Voisin attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la nécessité d'engager le plus rapidement possible un dialogue avec la Commission européenne sur l'application de la directive « oiseaux » de 1979 contestée par les chasseurs. Il semble, en effet, que les autorités de Bruxelles et, en particulier, le commissaire européen chargé de l'environnement, ne sont pas hostiles à l'examen de solutions raisonnables à ce dossier qui mobilise depuis plusieurs années le monde de la chasse. Dans le même temps, au niveau national, la complexité réglementaire et les formalités administratives que doivent subir les chasseurs atteignent un niveau inacceptable. Cette situation ne peut qu'envenimer les relations entre les différents acteurs du monde rural, car les chasseurs ont aujourd'hui le sentiment d'être ignorés et méprisés. Il lui demande donc si le gouvernement français entend enfin emprunter la voie de négociations avec la Commission européenne en vue d'obtenir un compromis acceptable pour toutes les parties.