bruits
Question de :
M. Léon Vachet
Bouches-du-Rhône (15e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Léon Vachet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la partie de la circulaire du 12 juin 2001 conjointe au ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et au ministre de l'équipement, des transports et du logement, concernant la résorption des points noirs du bruit des transports terrestres. Il lui demande si les dispositions prévues par cette circulaire s'appliquent au réseau autoroutier.
Auteur : M. Léon Vachet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 4 février 2002
Réponse publiée le 29 avril 2002