IATOS
Question de :
M. Léon Vachet
Bouches-du-Rhône (15e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Léon Vachet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de l'application de la réduction du temps de travail aux personnels ATOSS des collèges et lycées. En effet, l'application pratique de cette loi à compter du 1er janvier 2001 aboutit le plus souvent à une augmentation du temps de travail de ces personnels par rapport à leurs anciens horaires. C'est pourquoi, il lui demande s'il ne lui paraît pas curieux qu'une loi qui a pour but la réduction du temps de travail aboutisse en réalité à son augmentation et s'il n'entend pas prendre des mesures effectives de réduction du temps de travail de ces agents.
Auteur : M. Léon Vachet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 4 février 2002
Réponse publiée le 29 avril 2002