Question écrite n° 72586 :
langues et cultures régionales

11e Législature

Question de : M. Michel Buillard
Polynésie Française (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Buillard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la ratification de la « charte du Conseil de l'Europe sur les langues régionales et les cultures minoritaires » par la France. Il lui demande quels engagements ont été retenus par la France ainsi que la liste des langues régionales sélectionnées.

Données clés

Auteur : M. Michel Buillard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Culture

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 4 février 2002
Réponse publiée le 22 avril 2002

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