mutuelles
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le coût pour les mutuelles de la couverture maladie universelle. Ce coût moyen par bénéficiaire est en effet passé de 2000 à 2001 de 1 345 francs annuel à 1 845 francs en 2001. Or le Gouvernement n'accorde aux gestionnaires de la CMU que 1 500 francs qui ne couvrent pas ces frais auxquels devaient s'ajouter les frais de gestion. Ces surcoûts étant supportés par les mutualistes, il est nécessaire que la solidarité nationale s'exprime vis-à-vis des mutuelles régionales. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement pour assurer une prise en compte de cette dépense.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Économie sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 4 février 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002