armée
Question de :
M. Charles Cova
Seine-et-Marne (7e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Charles Cova souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la défense sur les difficultés rencontrées par les militaires pour obtenir réparation lorsqu'ils sont atteints d'une maladie d'origine professionnelle. En effet, les militaires ne peuvent pas se référer au tableau des maladies professionnelles de la sécurité sociale et sont uniquement soumis au code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Les dispositions de ce dernier sont beaucoup plus restrictives et certaines maladies comme celles résultant de la manipulation des amines aromatiques (affection répertoriée dans le tableau 15 ter des maladies professionnelles de la sécurité sociale) ne sont pas reconnues. Il désire savoir quelles mesures il envisage de prendre pour pallier les conséquences de cette situation inique.
Auteur : M. Charles Cova
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 11 février 2002
Réponse publiée le 15 avril 2002