Question de : M. Pierre Lasbordes
Essonne (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le terme « opérations de guerre » qui est utilisé dans le code des pensions civiles et militaires. Le Larousse nous en donne la définition suivante qui n'est peut-être pas celle que retient ledit code : « Ensemble des combats et manoeuvres de toutes sortes exécutées par des forces terrestres, navales ou aériennes, dans une région déterminée ou en vue d'un objectif précis ». Aussi, afin de comprendre l'interprétation qu'il convient de donner à cette expression, il lui demande si le fait, pour une unité ou un individu, d'avoir participé à des actions de feu ou de combat est considéré comme une « opération de guerre » ou s'il faut en plus que l'état de guerre ait été déclaré.