Air France
Question de :
M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le récent accident du Concorde. Dans le droit français, le contenu du CVR (Cockpit Voice Recorder) est considéré comme une « correspondance privée » ; le juge d'instruction, et lui seul, étant habilité dans un premier temps à décider ce qui, à l'intérieur d'une correspondance privée saisie par la justice, peut et doit être versé au dossier pénal pour expliquer les causes et les circonstances d'un accident. Pourtant, depuis mars 1999, la loi autorise le chef du bureau enquêtes accidents (BEA) à publier, parmi les données du CVR, les extraits qui lui paraissent les plus pertinents. Aussi, il lui demande pourquoi le BEA ne publie pas, dans leur intégralité, les échanges qui se sont déroulés dans le cockpit au moment de l'accident du Concorde.
Auteur : M. Pierre Lasbordes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aériens
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 11 février 2002
Réponse publiée le 25 mars 2002