Question écrite n° 72618 :
Air France

11e Législature

Question de : M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le récent accident du Concorde. Il n'y a jamais eu, dans le domaine de l'aviation commerciale, une précédente décision de suspension du certificat de navigabilité à la suite d'un accident. Alors que le bureau Enquêtes accidents considère que la cause de l'accident du Concorde est due à une lamelle perdue par un autre avion au décollage, donc à un élément extérieur, les raisons de la suspension du certificat de navigabilité semblent difficiles à comprendre. Aussi il lui demande de bien vouloir lui expliquer ces raisons.

Données clés

Auteur : M. Pierre Lasbordes

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports aériens

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 11 février 2002
Réponse publiée le 25 mars 2002

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