âge de la retraite
Question de :
M. André Vallini
Isère (9e circonscription) - Socialiste
M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des enseignants agricoles du secteur privé. En effet, la loi de finances initiale adoptée en 2000 a prévu un nouveau dispositif concernant la retraite anticipée (RETREP) des enseignants, calqué sur celui applicable aux enseignants des établissements privés dépendants de l'éducation nationale. Il constitue une avancée sociale importante. Or un décret d'application soumis préalablement au Conseil national de l'enseignement agricole le 3 juillet dernier est nécessaire pour la mise en oeuvre de la cessation anticipée d'activité dès la rentrée scolaire 2002. Il lui demande donc s'il compte approuver prochainement ce projet de décret.
Auteur : M. André Vallini
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Date :
Question publiée le 11 février 2002