Question écrite n° 72622 :
réglementation

11e Législature

Question de : M. Henri Sicre
Pyrénées-Orientales (4e circonscription) - Socialiste

M. Henri Sicre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application de la loi dite « sécurité quotidienne ». Il souhaite savoir si le matériel de collection de sapeur-pompier (casque, haches, glaives et autre coupe-coupe) est classé dans la catégorie arme blanche et considéré comme dangereux pour la sécurité.

Données clés

Auteur : M. Henri Sicre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Patrimoine culturel

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 11 février 2002

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