Question écrite n° 72636 :
participation patronale

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au logement sur le cri d'alarme qui vint d'être lancé par le journal La Voix du Nord (17 janvier 2002). Il apparaît, selon ces informations, que le « 1 % logement » serait remis en cause, en raison, notamment du freinage du déblocage des prêts qui constituent un apport personnel important pour l'accession à la propriété. Selon les informations communiquées par l'un de ses conseillers techniques « depuis 1998, pour le 1 %, il y a une politique de limitation des prêts aux personnes physiques. On est passé de 7 milliards de francs à 4 milliards de francs environ ». Une clarification s'impose, d'autant que la représentation nationale n'a pas disposé d'informations précises sur cette nouvelle politique remettant en cause des dizaines d'années d'une politique sociale qui a fait ses preuves. Il lui demande si elle envisage d'informer rapidement et concrètement, avec des chiffres précis, le Parlement de cette nouvelle orientation du 1 % logement.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prêts

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 11 février 2002
Réponse publiée le 25 mars 2002

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