politique fiscale
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
S'inspirant des 11èmes rencontres parlementaires sur l'épargne (23 janvier 2002), M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver aux propositions tendant à aligner la fiscalité des actions sur celle des obligations, ce qui ne manquerait pas de dynamiser l'épargne, qui a été mise en valeur au cours de cette rencontre parlementaire placée sous sa présidence effective.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 11 février 2002