politique fiscale
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Soulignant l'intérêt des 11es rencontres parlementaires sur l'épargne, placées sous sa présidence effective, M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver aux nombreuses propositions tendant à modérer la progressivité excessive de l'impôt sur le revenu, qui pénalise l'esprit d'entreprise.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 11 février 2002
Réponse publiée le 15 avril 2002