CSG
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la taxation supplémentaire de 7,5 % concernant les revenus des contrats d'assurance vie, même déjà souscrits. Cette mesure touche, une nouvelle fois encore, les produits de l'épargne et risque de contribuer à un exode croissant de capitaux français vers l'étranger. De surcroît, l'essor de la retraite par capitalisation, auquel les contrats d'assurance vie contribuent, sera grandement fragilisé par cette nouvelle disposition. Enfin, malgré la légalité incontestable de la rétroactivité de cette mesure, sa légitimité paraît néanmoins bien faible aux yeux de nombreux citoyens. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il envisage une éventuelle modification ou diminution de cette taxe.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 10 août 1998