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Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle tendant, comme l'ont souhaité les 11èmes rencontres parlementaires sur l'épargne auxquelles il a participé, à développer le prélèvement de l'impôt à la source, éventuellement en y associant la CSG, puisqu'il apparaît que la France est l'un des seuls pays qui accuse un retard important à cet égard.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 11 février 2002