réforme
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez soulignant l'intérêt et l'importance des 11èmes rencontres parlementaires sur l'épargne (23 janvier 2002) demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il se propose, s'agissant du secteur bancaire, qui est un secteur économique à part entière, d'adapter la fiscalité de ces entreprises bancaires, comme ceci a été réalisé dans plusieurs pays européens dont l'Allemagne. Il souligne que ces rencontres parlementaires sur l'épargne, qu'il a présidées effectivement, méritent d'être appréciées quant à la qualité de leurs propositions.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 11 février 2002