Question écrite n° 72648 :
centres de vacances et de loisirs

11e Législature

Question de : M. Jean-Marie Geveaux
Sarthe (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Geveaux appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les problèmes liés à l'encadrement des centres de vacances et de loisirs. Les animateurs et directeurs de centres de vacances sont actuellement indemnisés sur la base d'une annexe de la convention collective de l'animation socioculturelle. Or cette annexe est remise en cause dans ses fondements et ne reconnaît plus la spécificité de cet engagement et du cadre dans lequel il s'exerce. La fonction d'animateur est assimilée à du salariat, au détriment de l'engagement volontaire dans une activité sociale qui la fonde. En conséquence, il souhaite savoir si le ministère entend mettre fin à cette insécurité dans laquelle se trouvent les organisateurs et assurer ainsi le devenir des centres de vacances et de loisirs.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Geveaux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tourisme et loisirs

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 11 février 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002

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