Question de : M. Jean-Claude Lemoine
Manche (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Lemoine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des enseignants des établissements agricoles privés sous contrat. En 1999, dans son rapport, M. Armand Frémont, ancien recteur d'académie, relevait que près de 20 % des enseignants des établissements privés étaient en situation précaire et que des disparités importantes subsistaient entre les 4 500 personnels enseignants de ces établissements et leurs collègues de l'enseignement public. Cette situation qui n'a guère évolué favorablement, génère aujourd'hui un vif mouvement de mécontentement. Quatre revendications dont la satisfaction est exigée, sont à l'origine de ce conflit : signature de décret prévoyant le versement de l'allocation temporaire de cessation anticipée d'activité, afin de permettre la mise en oeuvre à la prochaine rentrée scolaire ; engagement d'adapter les concours aux besoins et filières spécifiques de l'enseignement privé sous contrat ; mise en oeuvre des mesures de reclassement des enseignants classés en catégorie 3 ; mobilisation de moyens financiers satisfaisants en matière de dotations et de subventions de fonctionnement. Il lui demande de lui indiquer la suite qu'il envisage de réserver à ces demandes essentielles pour assurer la pérennité de l'enseignement agricole privé sous contrat.