Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la prise en charge des frais d'hébergement des anciens combattants invalides de guerre qui font une cure en station thermale. En effet, le décret du 25 juillet 2001 relatif à l'indemnité forfaitaire d'hébergement pour cures thermales au titre de l'article L. 115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, a ramené de cinq à trois fois le plafond de la participation forfaitaire des caisses primaires d'assurance maladie pour les frais de séjour des assurés sociaux dans les stations de cures thermales. Avant la parution de ce décret, les anciens combattants curistes étaient remboursés sur la base des frais réels plafonnés à cinq fois le forfait de la sécurité sociale, soit 4 920 francs. Dorénavant, la prise en charge est limitée à trois fois le forfait de la sécurité sociale, soit 2 952 francs. Il s'agit donc d'une décision lourde de conséquences qui pénalisera gravement les hommes et les femmes qui ont combattu avec courage pour la France. Il comprendra que les anciens combattants soient légitimement indignés par cette mesure qui a été prise unilatéralement sans concertation pendant la période estivale et qui occulte de façon intolérable les services qu'ils ont rendus à la nation. Compte tenu du devoir de reconnaissance de la société envers le monde combattant, il lui demande d'abroger ce décret afin de revenir aux mesures indemnitaires qui étaient en vigueur avant le 25 juillet 2001 et de bien vouloir lui faire connaître les motifs d'une telle décision.