annuités liquidables
Question de :
M. Jean-Claude Lemoine
Manche (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Claude Lemoine attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des anciens combattants relevant de la fonction publique, ayant servi en Afrique du Nord. En effet, leur revendication majeure qui porte sur l'attribution de la campagne double n'a pas été retenue parmi les mesures mises en oeuvre par le Gouvernement en faveur des anciens combattants d'AFN. Plusieurs associations représentatives de cette catégorie d'anciens combattants réclament la création d'une commission tripartite chargée d'étudier cette revendication. Ainsi en est-il notamment de l'Association nationale des PTT anciens combattants et victimes de guerre. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il entend donner à cette requête légitime.
Auteur : M. Jean-Claude Lemoine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 11 février 2002
Réponse publiée le 15 avril 2002