Question de : M. Valéry Giscard d'Estaing
Puy-de-Dôme (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Valéry Giscard d'Estaing attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de l'agriculture de montagne, et notamment sur les conditions d'attribution de la prime au maintien du système d'élevage extensif (PMSEE), dite prime à l'herbe. Les agriculteurs des zones de montagne de la région d'Auvergne s'inquiètent des conséquences de la mise en oeuvre du contrat territorial d'exploitation CTE. En effet, les responsables professionnels agricoles régionaux soulignent l'obligation de souscrire un CTE pour bénéficier de la prime à l'herbe, sachant que la disparition de l'actuel dispositif (PMSEE) interviendra en 2003. Dans le cadre des procédures d'instruction du CTE, et compte tenu de l'accroissement des contraintes administratives de ces procédures, le rythme actuel de signature de CTE risque d'exclure une grande partie des exploitations du bénéfice de prime à l'herbe. En Auvergne, on compte aujourd'hui 14 500 bénéficiaires de cette prime. Le maintien d'un soutien spécifique aux zones de montagne est essentiel afin de maintenir une agriculture vivante en région d'Auvergne. C'est pourquoi, compte tenu des difficultés rencontrées par les agriculteurs, il lui demande s'il peut envisager d'accorder la prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs, en dehors du cadre des CTE. D'autre part, il souhaiterait connaître les dispositions qu'il compte prendre pour simplifier les procédures d'instruction du CTE, et lui préciser enfin ses intentions sur ce dossier, afin de répondre aux attentes des agriculteurs des zones de montagne de la région d'Auvergne.