Question de : M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le dossier des hormones de croissance, qui endeuillent chaque année huit à dix familles. Des jeunes meurent de la maladie de Creutzfeldt-Jakob dans des souffrances indescriptibles pour avoir reçu dans les années quantre-vingt des injections, contaminées, destinées à les faire grandir. L'instruction de ce dossier a commencé il y a dix ans et a abouti à la mise en examen pour empoisonnement ou homicide involontaire de hauts responsables d'hôpitaux et d'institutions comme la Pharmacie centrale ou l'Institut Pasteur. Or, depuis le vote des lois sur la présomption d'innocence et les délits non intentionnels, certaines personnes mises en examen ont osé, semble-t-il, demander l'annulation de la procédure. Les familles, extrêmement traumatisées, ne peuvent supporter l'idée que l'affaire ne soit pas examinée à fond par la justice et que les responsabilités ne soient pas établies. Aussi, il souhaiterait connaître l'état d'avancement de l'instruction du dossier et savoir si le Gouvernement a la réelle intention de faire la lumière sur les responsabilités individuelles qui pourraient exister.