Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport Mallot. Mme Mireille Mallot vient de remettre son rapport sur les conditions de scolarisation des enfants handicapés. Ce document comporte notamment une proposition susceptible de permettre l'extension à l'ensemble du territoire d'une nouvelle forme d'aide à la scolarisation dans le cadre de la solidarité nationale. En effet, des expérimentations conduites par le plan Handiscol au sein duquel ont été développés des dispositifs associatifs sponsorisés par des entreprises publiques, ont mis en évidence le bien-fondé et le caractère indispensable de ce type d'aide à la scolarisation. Or, aujourd'hui, plus d'un tiers du territoire national ne peut bénéficier de ces auxiliaires de vie scolaire car il manque les décisions administratives et juridiques mais aussi et surtout les financements. Ainsi, des inégalités sont créées en dépit des progrès accomplis par ailleurs. Il semblerait qu'il soit question de recourir à de nouveaux sponsors, ou de prolonger les sponsorings existants au-delà de la fin de la période d'expérimentation. Or il s'agit d'une question qui relève de l'Etat et de la solidarité nationale et non pas d'hypothétiques soutiens extérieurs. Il est souhaitable, en effet, que l'organisation et le financement des auxiliaires de vie scolaire soient mis en place sur l'ensemble du territoire. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il entend prendre des mesures pour que cette intégration soit prise en charge par l'Etat et cela sur l'ensemble du territoire afin de faire progresser l'intégration des enfants handicapés et de leur donner le droit à l'éducation au même titre que tous les autres enfants.