Question de : M. Jean Besson
Rhône (10^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Besson appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de refonte de la nomenclature des actes concernant l'orthophonie. Cette refonte essentielle pour l'avenir de cette discipline s'inspire du rapport Brocas. Il est ainsi prévu de préciser et de détailler les libellés des actes, de revoir les modalités de la prescription et aussi de redéfinir les bilans orthophoniques en revalorisant leur cotation. En juillet 2001, un consensus s'est dégagé sur la rédaction d'un projet global de refonte, mais en septembre ce projet n'a été adopté que par les seuls représentants de la profession. En effet, les caisses nationales d'assurance maladie ont modifié leur position et ont bloqué l'adoption de ce projet. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement dans ce domaine.