annuités liquidables
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la demande du bénéfice de la campagne double pour l'Algérie demandée par les anciens combattants issus de la fonction publique. Cette mesure a toujours été refusée jusqu'à ce jour en raison du coût avancé par les gouvernements successifs. Les montants affichés faisant l'objet de contestation, il souhaite savoir si le Gouvernement entend donner suite à la demande formulée par les associations représentatives et de nombreux parlementaires de toutes sensibilités pour la mise en place d'une commission tripartite d'évaluation avec l'Etat.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 11 février 2002
Réponse publiée le 15 avril 2002