Question de : M. Claude Jacquot
Vosges (2^e circonscription) - Socialiste

M. Claude Jacquot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des lieutenants de 2e classe du corps des sapeurs-pompiers. L'article 26 du décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 modifie le statut et l'appellation des lieutenants de 2e classe. Il indique que les lieutenants de 2e classe sont intégrés dans le même cadre d'emploi au grade de lieutenant provisoire et qu'est créée ainsi une sous-catégorie de lieutenants, ce qui est interprété comme tel et très mal ressenti par les personnels concernés. Ces derniers estiment en effet que les lieutenants, toutes classes confondues, assurent les mêmes tâches opérationnelles et les mêmes responsabilités. De plus, ils mettent en avant le fait que les lieutenants de 2e classe ont successivement été stagiaires, ont acquis la formation obligatoire, obtenu leur diplôme ENSOSP et assurent, pour certains, leur fonction depuis plus de dix ans. Ils ne méritent donc pas la nouvelle appellation de « lieutenant provisoire », qui pourrait être transformée en dénomination de « lieutenant stagiaire » pour les jeunes en formation qui assument des missions dévolues aux lieutenants et l'ancien titre pourraient être maintenu pour les autres. Par ailleurs, la nouvelle grille indiciaire qui découle de ce changement de situation et qui est contenue dans les articles 27 et 28 du même décret entraînerait un retard de trois années (quatre ans cette année, avec la suppression du concours d'accès au grade de capitaine en 2001 pour les lieutenants) dans l'avancement des lieutenants provisoires. Le report de trois ans à l'accession au concours de capitaine pour les ex-lieutenants de 2e classe entraîne un retard, de la même durée au minimum, dans l'avancement de leur carrière. Cet effet induit par la nouvelle réglementation n'est pas compris par les officiers intéressés. Ces derniers proposent donc l'accès au concours de capitaine dès 2002. Ce dernier établirait un nombre de places au prorata d'officiers par département, et serait accessible à toutes les classes de lieutenants ayant acquis les unités de valeur et l'ancienneté requises, avec prise en compte des postes à responsabilité tenus par ces officiers. Au regard de ces éléments, il souhaiterait connaître son avis sur les propositions formulées, ainsi que les intentions du Gouvernement.