algériens
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la ratification du troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 concernant la circulation, l'emploi et le séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, signé le 11 juillet 2001 à Paris. Cet avenant, en permettant aux Algériens qui séjournent en France de bénéficier globalement des dispositions créées par la loi du 11 mars 1998, va mettre fin à de nombreuses situations de blocage. Toutefois, son entrée en vigueur est subordonnée à une ratification par le Parlement. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions concernant la ratification de cet accord.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 11 février 2002