Question écrite n° 72697 :
étiquetage informatif

11e Législature

Question de : M. Alain Fabre-Pujol
Gard (2e circonscription) - Socialiste

M. Alain Fabre-Pujol appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation au sujet de la réglementation relative à la consommation de sel, à la composition des produits agroalimentaires salés et à l'information des consommateurs sur l'ensemble des produits contenant du sel. Il lui demande si le Gouvernement souhaite étendre la réglementation relative à l'information des consommateurs à l'ensemble de nos concitoyens, sur le modèle de celle existant pour les produits de consommation à destination des nouveau-nés.

Données clés

Auteur : M. Alain Fabre-Pujol

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation

Ministère répondant : industrie, PME, commerce, artisanat et consommation

Dates :
Question publiée le 11 février 2002
Réponse publiée le 22 avril 2002

partager