Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le problème du financement de la formation des agents de services hospitaliers qui exercent au sein des hôpitaux locaux ou des maisons de retraite, et qui souhaitent accéder à la fonction d'aide soignant. Jusqu'en 1995, les hôpitaux locaux avaient la possibilité d'organiser en leur sein la formation des aides soignants. Depuis lors, cette faculté est soumise à un certain nombre de conditions que fort peu réunissent. Il en résulte que ces établissements n'ont d'autre choix que d'envoyer leurs agents en formation dans les écoles des grands centres hospitaliers. Ce qui implique des dépenses très lourdes à supporter (frais de formation : 20 000 francs par agent ; prise en charge intégrale du salaire de l'agent en formation pendant un an et remboursement des frais de déplacement ; prise en charge d'un second salaire pour assurer le remplacement de l'agent en formation). Les hôpitaux locaux ou les maisons de retraite ne peuvent supporter une telle charge qui dépasse bien souvent la totalité des crédits-formation de l'établissement pour l'année. Cette situation est d'autant plus dommageable qu'elle pénalise à la fois les usagers, qui sont en droit d'exiger davantage de personnel qualifié, et les agents qui souhaitent légitimement accéder à une formation professionnelle, compte tenu notamment que les salaires des agents de services hospitaliers sont parmi les plus bas de ce secteur. Il lui demande donc quelles mesures il entend mettre en place pour permettre aux hôpitaux locaux et maisons de retraite de développer la formation professionnelle en faveur des agents de services hospitaliers.