conventions avec les praticiens
Question de :
M. Alain Fabre-Pujol
Gard (2e circonscription) - Socialiste
M. Alain Fabre-Pujol attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la nomenclature générale des actes professionnels concernant les actes dentaires. Dans la poursuite des mesures d'allègement du traitement des ententes préalables menée par les caisses d'assurance maladie, une nouvelle étape semble nécessaire pour arriver à concilier maîtrise des dépenses, préoccupations des professionnels et intérêts des patients. Quelles mesures peuvent être envisagées pour, à la fois compléter la NGAP afin d'élargir l'étude de la prise en charge à de nouveaux actes et simplifier les procédures imposées aux patients. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement dans ce domaine.
Auteur : M. Alain Fabre-Pujol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées
Date :
Question publiée le 11 février 2002