Question de : M. Jean-Claude Leroy
Pas-de-Calais (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Leroy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de la production ovine française, notamment sur le mécanisme de fixation du montant de la PCO (prime compensatrice ovine) dans le cadre de la réforme de l'OCM ovine et caprine. Ce mécanisme était fondé jusqu'à présent sur un principe de « déficiency payment » qui permettait d'effacer au moins partiellement la fluctuation des cours. Désormais, le montant de la PCO devient forfaitaire à un niveau de 21 euros. Le revenu des producteurs ovins, reconnu comme étant le plus faible, semble une nouvelle fois, menacé. Ce nouveau mécanisme de fixation engendre des distortions avec les autres productions (tels la viande bovine, les céréales, les oléoprotéagineux) mieux compensées par la Commission européenne. Ainsi, dans le département du Pas-de-Calais, en 2002, un hectare d'herbe équivaudrait à 3 116 francs de compensation pour des vaches allaitantes, et pour des boeufs, et à 1 608 francs de compensation pour les brebis. Afin qu'une certaine forme d'équilibre soit rétablie pour assurer le maintien, voire la progression, du cheptel ovin dans notre pays, il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre.