Question de : M. Bernard Roman
Nord (1^re circonscription) - Socialiste

M. Bernard Roman appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des orthophonistes au regard de la révision de la nomenclature de leurs actes professionnels. La commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels a rédigé un projet global de refonte concernant la profession. Les orientations de ce projet sont conformes à celles du rapport Brocas prises en compte par le ministère de l'emploi et de la solidarité. Or, le 17 septembre dernier, les trois caisses nationales d'assurance maladie se sont abstenues lors du vote de ce projet, adopté par les seuls représentants de la profession. Les professionnels sont donc légitimement inquiets quant au devenir de ce projet de refonte qu'ils soutiennent et qu'ils attendent depuis de nombreuses années. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures pourront être prises pour débloquer cette situation et adopter ce projet.