conventions avec les praticiens
Question de :
M. Patrick Sève
Val-de-Marne (12e circonscription) - Socialiste
M. Patrick Sève appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de refonte de la nomenclature des actes professionnels d'orthophonie. Ce projet, adopté par la commission de nomenclature depuis septembre dernier est toujours en attente de validation par le ministère de l'emploi et de la solidarité. Quant au projet de refonte du décret de compétence, qui prend acte logiquement de l'évolution des missions des orthophonistes, il est toujours en attente d'être examiné par l'académie de médecine. Enfin, la revalorisation de la clé AMO est bloquée depuis trois ans. En conséquence, il lui demande les mesures envisagées par le Gouvernement afin de répondre aux attentes de la profession et des patients et de permettre à l'orthophonie de se développer sur des bases mieux adaptées.
Auteur : M. Patrick Sève
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 11 février 2002