filière médico-sociale
Question de :
M. Jean-Claude Leroy
Pas-de-Calais (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Leroy appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sages-femmes exerçant dans la fonction publique territoriale. Suite au protocole du 14 mars 2001, toutes les activités professionnelles des sages-femmes ont été réévaluées, tant hospitalières que privées ou libérales. Seules les sages-femmes territoriales ne peuvent bénéficier de ce protocole. A compter du 1er janvier, les sages-femmes territoriales et hospitalières auront donc des déroulements de carrière divergents. Les sages-femmes exerçant dans la fonction publique territoriale ont manifesté le souhait de bénéficier des avancées prévues dans le cadre des négociations du 14 mars 2001. En conséquence, il lui demande les suites qu'il compte réserver à cette demande. - Question transmise à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Auteur : M. Jean-Claude Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 11 février 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002