conventions avec les praticiens
Question de :
M. Georges Frêche
Hérault (2e circonscription) - Socialiste
M. Georges Frêche attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de refonte de la nomenclature des actes concernant l'orthophonie et notamment sur la revalorisation de la lettre-clé. Les orientations de ce projet, conformes aux préconisations du rapport Brocas, semblent compromises après les réserves faites par les caisses d'assurance maladie. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre pour débloquer la situation et permettre l'adoption du projet attendu par ces professionnels de santé depuis trois ans.
Auteur : M. Georges Frêche
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 11 février 2002