conventions avec les praticiens
Question de :
M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14e circonscription) - Socialiste
M. Albert Facon appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par les orthophonistes, dont les demandes restent sans réponse. Ainsi, le projet de refonte de la nomenclature des actes professionnels, pourtant voté par la commission de nomenclature depuis septembre dernier est toujours en attente de validation par le ministère de l'emploi et de la solidarité. Quant au projet de refonte du décret de compétence, qui prend acte logiquement de l'évolution des missions des orthophonistes, il attend toujours d'être examiné par l'Académie de médecine. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin de répondre aux attentes des orthophonistes.
Auteur : M. Albert Facon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 11 février 2002