enseignement agricole
Question de :
M. Michel Bourgeois
Doubs (2e circonscription) - Socialiste
M. Michel Bourgeois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des établissements d'enseignement agricole sous contrat privé, à propos de la loi de finances 2002. Afin d'assurer la rémunération des enseignants contractuels de droit public, il est nécessaire d'ajuster les crédits pour les 320 postes créés (afin de compenser la réduction du service des enseignants techniques) et en faveur de la résorption de la précarisation. D'autre part, les subventions de fonctionnement versées aux établissements doivent, comme le prévoit la loi, être basées sur celles de l'enseignement public. Soucieux de la qualité de l'enseignement agricole, il lui demande quelles sont ses intentions et décisions dans ce domaine.
Auteur : M. Michel Bourgeois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Date :
Question publiée le 11 février 2002