soins
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des invalides de guerre qui doivent effectuer, en raison de leurs infirmités, des cures thermales. Or l'Etat s'est libéré de son obligation d'assurer gratuitement les soins paramédicaux en allouant une somme forfaitaire, correspondant actuellement à trois fois le forfait de la sécurité sociale (décret du 25 juillet 2001) soit 450 euros (2 952 francs). Il lui demande si, en raison de la défaillance de l'Etat, il ne lui semble pas opportun que ces invalides de guerre puissent déduire le montant des frais restant à leur charge au titre de l'imposition sur le revenu, ce qui serait une juste compensation et une modeste réparation, eu égard aux services qu'ils ont rendus à la France.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 11 février 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002