SNCF et RFF
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Se référant à la réponse à sa question écrite n° 67432 du 15 octobre 2001, relative à l'endettement du système ferroviaire français, M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les résultats du « groupe de travail interministériel chargé d'examiner les perspectives financières de RFF et de faire des propositions pour assurer la pérennité financière de la réforme ferroviaire ». Il lui avait été indiqué que « ces travaux devraient s'achever très prochainement ». Effectivement, après l'apport de 37 milliards de francs de dotation sur la période 1999-2001, un bilan et des perspectives d'action s'imposent.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 11 février 2002