Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la refonte de la nomenclature des actes des orthophonistes, qui demandent depuis 1998 la revalorisation de leurs honoraires et la révision des textes réglementant la profession. Il apparaît en effet que le décret n° 83-766 du 24 août 1983 fixant la liste des actes professionnels accomplis par les orthophonistes, complété en 1992, ne reflète toujours pas l'exacte étendue de la pratique. Cette inadéquation structurelle conduit les orthophonistes à multiplier les contournements de nomenclature pour des actes tels que la rééducation des troubles de la mémoire, des troubles neurovisuels ou de la désorientation temporo-spatiale, qu'ils sont pourtant les seuls à prendre en charge et à assumer. Il semble, à ce titre, que la nomenclature générale des actes professionnels d'orthophonie accuse un retard semblable, au regard notamment des missions de plus en plus variées et autonomes confiées à ces thérapeutes, alors que cette responsabilisation de fait mériterait au contraire une refonte et une revalorisation de la prescription. Il lui demande donc quelles suites le Gouvernement entend donner à ces revendications.