Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au logement sur le montant des subventions accordées par l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, suite à sa décision de modifier les règles de calcul de subventions. Depuis la mise en place de la loi de solidarité et de renouvellement urbains, de nombreuses modifications ont eu lieu dans l'attribution des subventions de l'ANAH. De plus, depuis le conseil d'administration de l'agence nationale du 5 octobre 2000, les subventions pour les propriétaires bailleurs privés ont été modifiées en fonction de leur situation géographique, l'objectif étant d'intervenir plus efficacement en milieu urbain. Mais cette mesure a entraîné la diminution des subventions en milieu rural et dans les villes moyennes. Cette situation est tout à fait incompréhensible lorsque l'on connaît les difficultés à satisfaire l'offre locative sur le département de la Vienne, notamment en zone rurale. De plus, pour éviter la désertification des zones rurales et permettre le maintien des personnes âgées ou handicapées ainsi que le renouvellement de la population dans les endroits les plus reculés, il faut favoriser une politique d'aménagement du territoire plus équilibrée, en accordant des subventions aux propriétaires bailleurs privés du milieu rural. Par conséquent, il souhaiterait obtenir quelques informations sur les contingents de subventions ANAH dans le département de la Vienne et savoir si ces décisions nuiront aux subventions en milieu rural, où le parc privé est nécessaire car adapté au marché local.