Question de : M. Georges Colombier
Isère (7^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par les enseignants des établissements d'enseignement agricole privé sous contrat. Ce secteur scolarise près de 60 % des effectifs du ministère de l'agriculture et de la pêche. Cependant, de nombreux personnels demeurent en statut précaire. Alors que des concours réservés ont été ouverts pour ces derniers, de nombreux personnels sont maintenus en catégorie 3. Par ailleurs, le décret d'application de la loi permettant la cessation d'activité pour les personnels des établissements d'enseignement agricole privé dans les mêmes conditions que leurs collègues des établissements privés dépendant de l'éducation nationale est toujours en attente de publication. Enfin, le budget 2002 de l'enseignement agricole ne semble pas prévoir le financement des postes mis en service pour permettre l'abaissement des obligations de service à dix-huit heures ni la réévaluation des subventions élèves. Il lui demande alors de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre pour améliorer la situation de l'enseignement agricole privé.