réserves naturelles
Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'introduction dans le projet de loi relatif à la démocratie de proximité d'un article 43-G-11 et 11 bis, issu d'un amendement du Gouvernement, prévoyant une décentralisation des réserves naturelles. Les organismes gestionnaires de réserves naturelles classées ont appris cette mesure, par la presse, sans aucune concertation. S'il existe un intérêt évident d'une plus grande mobilisation des régions dans le domaine de la protection de la nature, les réserves naturelles classées demeurent aux côtés des parcs nationaux et internationaux de protection de la nature en France. Il demande au Gouvernement d'entamer une concertation avec les organismes gestionnaires des réserves naturelles s'agissant de l'évolution de la mission qu'ils assurent actuellement par l'Etat.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 11 février 2002
Réponse publiée le 25 mars 2002