Question de : M. Michel Herbillon
Val-de-Marne (8^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Michel Herbillon appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les légitimes préoccupations exprimées de longue date par les orthophonistes et qui restent aujourd'hui sans réponse de la part du Gouvernement. Ainsi, alors que la profession réclame depuis des années et à juste titre la refonte de la nomenclature des actes professionnels, et bien que ce projet de refonte ait été adopté par la Commission de nomenclature en septembre 2001, celui-ci est aujourd'hui bloqué dans l'attente de sa validation par le ministère de l'emploi et de la solidarité. De même, les orthophonistes regrettent que le Gouvernement n'ait pris aucun véritable engagement pour soutenir le projet de refonte du décret de compétence, actuellement en cours d'examen pour avis par l'Académie de médecine, alors que celui-ci est attendu avec impatience par la profession. Enfin, les orthophonistes réclament une revalorisation significative de la lettre-clé AMO qui est bloquée depuis trois ans, ce qui est incompatible avec le maintien d'un exercice de qualité de leurs missions. Face à l'exaspération grandissante de cette profession, qui a le sentiment de ne pas être entendue par le Gouvernement, il demande quelles mesures ce dernier entend prendre pour débloquer dans les meilleurs délais ces différents dossiers.